Déménagement Militaire

Le déménagement est un moment important du métier de militaire ! Mutation, changement de base, nouvelle affectation dans les DOM/TOM, promotion... les occasions de déménager ne manquent pas dans l'Armée de Terre, de l'Air, la Marine ou la Gendarmerie.

NOMADE Déménagement 

proposent une revue de détail des conditions financières accordées aux militaires qui déménagent.

Qu'il soient "sous les drapeaux" de l'Armée de Terre, de la Marine Nationale, de l'Armée de l'Air ou encore de la Gendarmerie et des Sapeurs Pompiers (Paris et Marseille), les militaires français bénéficient d'un statut particulier lorsqu'ils déménagent.

 

Parmi les avantages accordés par le Ministère de la Défense aux militaires et à leur famille, on retrouve notamment la prise en charge des frais de déménagement. Mais attention, le remboursement des frais de déménagement des militaires est encadré par une réglementation s'appuyant sur les droits à cubage et un plafond maximal de prise en charge.

Le Droit du Cubage en M3

Contrairement à ce qui se faisait avant le 1er octobre 2007, le calcul de la prise en charge des frais de déménagement n'est plus du tout lié au grade des militaires. Dans le cadre d'une mutation, le Ministère de la Défense prend désormais en compte :

  • L'ancienneté du militaire

  • La situation familiale

  • Le volume à déménager

Exemples de volumes pris en charge

Militaire avec plus de 15 ans d'ancienneté

Militaire seul = 25 m3

Epoux ou Conjoint pacsé =+ 20 m 3

Enfant à charge = +5 m3

Militaire avec moins de 15 ans d'ancienneté

Militaire seul = 20 m3

Epoux ou Conjoint pacsé = + 15 m3

Enfant à charge = + 5 m3

Le plafond maximal de prise en charge

Il est calculé en fonction de la distance et du volume réel déménagé ! Il faut utiliser une formule mathématique éditée par le Ministère de la Défense ou utiliser la calculette à votre disposition. Cette formule est la suivante : Plafond = (Volume réel * 45,2) - (Volume réel * Distance en km * (0,15 - (Volume réel - 1) * B) + Suppléments. Il faut noter que B est un coefficient variant de 0,00 140 à 0,000 85 en fonction du volume.

                                    B

Volume < 55 m3       0,0014

Volume >= 55 m3     0,0014

Volume >= 60 m3     0,00135

Volume >= 65 m3     0,0013

Volume >= 70 m3     0,00125

Volume >= 75 m3     0,00115

Volume >= 80 m3     0,0011

Volume >= 85 m3     0,00105

Volume >= 90 m3     0,001

Volume >= 95 m3     0,0009

Volume >= 100 m3   0,00085

Par ailleurs, les suppléments pris en charge tels que les frais de portage, frais liés à l'utilisation d'un monte meuble et frais liés à un déménagement / emménagement dans un logement situé au-delà du 4ème étage sont définis en annexes de l'Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007

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